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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Bourguignon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le non-remboursement du certificat médical de «non contre-indication au sport» par l'assurance maladie. On encourage à juste titre la pratique sportive. Son rôle préventif contre les risques d'obésité ou de maladies cardio-vasculaires est à ce titre une source d'économie pour l'assurance maladie. Tous les publics sont concernés, enfants comme adultes et parmi eux, une majorité de pratiquants s'inscrivent dans des clubs ou des associations qui leur demandent de présenter un certificat médical de «non contre-indication au sport». Un certain nombre de ces concitoyens, bénévoles associatifs ou sportifs, lui ont fait part de leurs inquiétudes suite aux récentes déclarations de responsables de CPAM. Ces derniers se sont prononcés contre le remboursement de ces certificats médicaux en s'appuyant sur les discours contradictoires des ministres de la santé qui se sont succédé depuis 2004. Or l'obtention de ces certificats signifie qu'au préalable un examen médical approfondi et sérieux soit effectué. Ces tests sont d'autant plus nécessaires que, selon certains spécialistes, le nombre de morts non traumatiques liées à une activité sportive se chiffrerait aux alentours de 1 200 chaque année (arrêt cardiaque, rupture d'anévrisme). Plus largement ces examens répondent parfaitement aux objectifs de prévention en matière de santé publique. Par ailleurs, c'est le pouvoir d'achat des familles modestes qui est grevé par une telle mesure. Le coût de l'inscription à un club s'ajoutant au prix d'une ou plusieurs consultations chez un médecin généraliste, il est probable que beaucoup renoncent à s'inscrire ou à inscrire leurs enfants dans un club sportif. Il lui demande donc de lever le flou qui entoure le non-remboursement des certificats médicaux de «non contre-indication au sport» par l'assurance maladie et les mesures qu'elle compte prendre pour un égal accès aux activités sportives pour tous.
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