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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'exploitation des forêts. La France jouit d'un des plus grands parcs forestiers en Europe, avec 155 000 km² de forêts en France métropolitaine, soit un taux de boisement de 28,2 %, auxquels il faut rajouter 80 000 km² en Guyane. La filière bois en France emploie plus de 300 000 personnes. La demande ne cesse d'augmenter et l'importance de l'exploitation forestière dans l'économie française augmentera très probablement dans les années à venir. Pourtant, les politiques forestières sont actuellement inefficaces tant au plan écologique qu'au plan économique. Le reboisement en effet est toujours insuffisant. Sur les 525 000 ha de forêts ravagés par la tempête de 1999, seuls 150 000 ha, soit 30 %, ont été renouvelés. Malgré la demande forte, le secteur bois et dérivés figure à la seconde place au palmarès du déficit commercial en France. Pourtant, les directives issues notamment du Grenelle de l'environnement sont claires : la France doit produire plus de bois et mieux en valoriser les usages. Ainsi, les pouvoirs publics prévoient une augmentation de la récolte en bois de 12 millions de mètres cubes en 2012, soit une hausse de 30 % par rapport au niveau actuel, et de 20 millions de mètres cubes en 2020. Cette évolution doit profiter notamment au bois énergie et au bois construction, les qualités écologiques et techniques de ce matériau étant aujourd'hui reconnues. Au cours des prochaines années, l'utilisation du bois dans la construction doit être multipliée par dix. Cependant, la filière bois, face à un déficit de production, ne pourra certainement pas répondre à cette demande. Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de permettre à l'industrie française du bois de conformer sa production aux attentes formulées par le Grenelle de l'environnement et pour répondre au mieux aux attentes de nos compatriotes en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire mène une politique forestière ambitieuse dans le cadre des orientations données par le Président de la République à l'occasion de son discours d'Urmatt du 19 mai 2009. L'action du Gouvernement en faveur de la filière forêt-bois vise ainsi à développer l'utilisation du bois, dans la construction notamment, et à mettre à la disposition des scieries les moyens de moderniser leurs équipements afin de mieux adapter leur production à la demande. Plusieurs dispositions récentes visent ainsi au développement de l'usage de bois dans le domaine de la construction. À titre d'exemple, le décret pris en octobre 2009 prévoit que toute réalisation d'une isolation extérieure ne créant ni surface ni volume habitable supplémentaire est désormais exemptée de dépôt de permis de construire et soumise à une simple déclaration préalable. Dans le même esprit, un décret publié le 17 mars 2010 prévoit la multiplication par dix du seuil minimal d'utilisation de bois dans les constructions neuves. Pour accompagner l'effort de modernisation du tissu industriel de première transformation du bois, l'année 2009 a vu la création d'un fonds stratégique d'investissement pour participer au développement et à la consolidation des entreprises du bois, afin de faire émerger un tissu d'entreprises de taille suffisante pour structurer la filière. Ce fonds bois, géré par CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts et consignations), a été mis en place le 25 septembre 2009 par les ministres chargés de la forêt et de l'industrie. À l'occasion d'un premier tour de table, les partenaires fondateurs (Groupe Eiffage, Crédit agricole, Office national des forêt - participations et fonds d'investissements stratégiques géré par la Caisse des dépôts et consignations) l'ont doté de 20 MEUR. À ce jour, le comité de gestion du fonds a apporté son soutien à quatre investissements pour un montant total de 5,7 MEUR. Afin de diversifier les outils mis à la disposition des scieries pour soutenir leur développement et améliorer leurs performances dans le secteur de la transformation des bois feuillus, le ministère chargé de la forêt, en partenariat avec Oséo, procède actuellement au déploiement d'un fonds de modernisation des scieries. Ce fonds doté par l'État de 1 MEUR permettra à Oséo de consentir aux scieries françaises des prêts bonifiés pour un total de 4 MEUR. Ces prêts accordés par Oséo ont vocation à s'adosser à des financements bancaires classiques d'un montant égal au moins au double. Dès début 2011, ce dispositif permettra d'ouvrir aux scieries des possibilités d'investissement à hauteur de 12 MEUR. En fonction de son succès, le dispositif pourra être reconduit suivant le même principe en 2012 et 2013. Par ailleurs, conformément à la décision prise en comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010, les scieries qui choisiront de s'équiper de chaudières à cogénération et qui s'engagent à installer des capacités de séchage du bois pourront bénéficier d'un tarif d'achat de l'électricité préférentiel dès le seuil de 1 MEUR. Les projets de textes réglementaires traduisant cette décision fortement souhaitée par les professionnels sont en cours d'examen par les ministères concernés. L'ensemble de ces dispositions, dont les effets sont attendus dans le courant du second semestre 2011, permettra à la scierie française de devenir plus compétitive et de contribuer à l'effort de relance de la filière soutenu par une mobilisation accrue du bois, conformément aux objectifs fixés par le Président de la République à Urmatt.
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