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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'un référentiel pour l'évaluation stratégique des projets de développement durable menés par les collectivités territoriales. Il désire connaître ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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En étroite collaboration avec ses partenaires (Comité national agenda 21, collectivités et associations d'élus), le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) élabore des outils pour accompagner et valoriser les projets de développement durable et agendas 21 locaux portés par des collectivités. C'est pour aider les collectivités à conduire l'évaluation stratégique de leurs projets territoriaux de développement durable, répondant en cela à une forte demande de leur part, qu'a été élaboré un référentiel pour l'évaluation stratégique des agendas 21 locaux, adossé au cadre de référence des agendas 21 locaux, adopté en 2006. Ce référentiel pour l'évaluation a été élaboré par un groupe de 16 collectivités d'échelles et de tailles diverses, piloté par le MEDDTL, puis expérimenté, pendant près d'un an, par 17 autres collectivités et territoires volontaires (de la région à la petite commune), impliquant élus, techniciens et partenaires locaux. En ligne depuis avril 2010 dans une version expérimentale, le référentiel sera proposé dans les prochaines semaines, sur le site Internet du ministère, dans sa version définitive. Il repose sur une grille de questionnements stratégiques, permettant à un territoire engagé dans un agenda 21 d'interroger les apports majeurs de l'agenda 21, tant en matière de poursuite des grandes finalités du développement durable, qu'en matière de gouvernance territoriale. En lien étroit avec ces questionnements, est proposé un ensemble de 40 indicateurs clés, dont le renseignement et le suivi régulier doivent permettre de mesurer dans le temps les progrès accomplis. Souple d'utilisation, il aidera chaque territoire engagé dans une démarche globale de développement durable à matérialiser les apports de cette démarche, en les rendant visibles et partageables. L'outil poursuit ainsi l'ambition de mettre plus clairement en lumière la contribution majeure des territoires aux engagements nationaux en matière de développement durable.
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