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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'avis rendu public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur les risques liées à l'usage de certaines ampoules à LED (diodes électroluminescentes). Ces ampoules offrent l'avantage d'une faible consommation énergétique et une très longue durée de vie. Cependant ces nouveaux éclairages peuvent conduire à des intensités lumineuses mille fois plus élevées que les éclairages classiques générant un risque d'éblouissement et des effets toxiques possibles avec le lumière bleue diffusée par une majorité d'entre elles. Présentes dans les éclairages publiques, elles sont de plus en plus utilisées dans les éclairages domestiques ce qui nécessite une meilleure information du consommateur et une réglementation. Il lui demande ce qu'il envisage de mettre en oeuvre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) relatif aux ampoules, luminaires et appareils fonctionnant grâce à la mise en oeuvre de diodes luminescentes a retenu toute l'attention des pouvoirs publics. Sur la base de tests effectués sur un échantillon restreint de produits, l'ANSES a identifié des risques liés aux effets photochimiques de cette technologie qui, dans certaines conditions d'utilisation, peuvent affecter des populations à risques ou fragiles. Les pouvoirs publics ont immédiatement informé les autorités européennes des conclusions de l'ANSES en souhaitant une réaction adaptée de la Commission. En réponse, la Commission européenne a informé les autorités françaises qu'elle avait saisi le comité scientifique placé auprès d'elle. Ce comité scientifique travaille actuellement à l'élaboration d'un avis sur les éventuels risques que peuvent poser les lumières artificielles. Cet avis intégrera les LED et les travaux de l'ANSES. Il sera communiqué à la Commission européenne qui pourra s'en saisir afin d'adapter, le cas échéant, la réglementation harmonisée déjà existante. Sans attendre les résultats de ces travaux, les autorités françaises ont élaboré un projet de décret sur les risques photobiologiques des lampes à LED destinées aux consommateurs. Ce projet propose de limiter la commercialisation des lampes LED à usage domestique aux seules lampes présentant, de manière certaine en l'état des connaissances scientifiques, un risque faible ou nul pour la santé des consommateurs. Ce projet de décret, conformément aux procédures requises par le droit communautaire a été transmis à la Commission européenne qui doit se prononcer sur sa validité au regard du traité et des directives applicables aux produits concernés.
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