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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation préoccupante des hôpitaux militaires. La Cour des comptes vient de publier un rapport réaffirmant que les neuf hôpitaux militaires ont pour vocation première d'assurer la formation, et le maintien, des compétences des personnels médicaux militaires et d'accueillir les militaires blessés. Or depuis la suspension de la conscription, le service de santé a décidé de les ouvrir largement aux civils. 90 % de leur activité est civile aujourd'hui. La médecine militaire est à l'intersection de deux politiques, la politique de défense et la politique publique de santé, dont les objectifs, les modes de gestion, l'organisation et les publics sont différents. Il aimerait savoir comment le ministère de la défense entend concilier ces deux politiques dont les objectifs semblent différer.
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Texte de la REPONSE :
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Élément primordial de notre outil de défense, le service de santé des armées (SSA) a pour principale vocation d'assurer le soutien des forces armées, tout au long de leur préparation, de leur activité opérationnelle et au-delà de leur désengagement. Tout en privilégiant cet objectif opérationnel, il lui incombe également de participer aux politiques de santé publique. Pour remplir cette double mission, le SSA a adopté une organisation qui s'appuie notamment sur l'important potentiel que représentent les neuf hôpitaux d'instruction des armées (HIA). Même si leur clientèle est, à ce jour, très majoritairement constituée de patients civils, ces établissements occupent une place particulière au sein du dispositif français de santé publique, dans la mesure où ils sont les seuls à pouvoir délocaliser des structures de soutien médical sur les théâtres d'opérations, tout en assurant l'entretien des compétences des praticiens et du personnel soignant et paramédical. Ils disposent, dans le même temps, des capacités nécessaires à l'accueil et à la prise en charge de militaires français blessés sur différentes zones d'intervention. Le vaste programme de transformation dans lequel le SSA s'est engagé depuis 2008, qui sera poursuivi en prenant en compte les recommandations de la Cour des comptes, s'il vise avant tout à améliorer les performances du service en matière de soutien santé des armées, permet, grâce aux efforts de regroupement et de rationalisation, d'accélérer le développement des interactions avec le dispositif de santé publique. Ainsi, le SSA a engagé un large dialogue, auquel prennent part ses échelons intermédiaires et ses établissements hospitaliers, avec les acteurs du système de santé publique, tendant à atteindre la meilleure complémentarité possible entre civils et militaires et à adapter l'offre de soins à la situation régionale. Une collaboration s'est concrétisée entre le SSA et la direction générale de l'offre de soins du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, avec la signature conjointe, le 25 juin 2010, d'un arrêté qui définit les modalités du concours des HIA au service public hospitalier. Un plan pluriannuel d'objectifs et de moyens, actuellement en cours de validation, complètera cet arrêté en déclinant l'offre de soins publique en termes d'activités médicale et chirurgicale sur une période de cinq ans. Enfin, le SSA s'est rapproché des agences régionales de santé (ARS) pour déterminer les conditions d'une coopération étendue et efficace avec ces instances. Ainsi, la logique de partenariats avec le système de santé publique et les ARS, dans laquelle le SSA s'oriente, permet à la fois de préserver, sur le long terme, son rôle essentiel pour les forces et de participer pleinement au dispositif public de santé.
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