FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9222  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  30/10/2007  page :  6630
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications des associations d'anciens combattants. Parmi elles, l'application des droits à réparation et la reconnaissance des services rendus, l'interdiction de modifier l'hymne national en le déclarant bien exclusif du patrimoine national. Il lui demande ce qu'il entend faire sur ces deux points.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Languedoc-Roussillon N