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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nouveau coup porté au pouvoir d'achat des familles si une nouvelle hausse du prix de l'électricité devait intervenir, comme annoncé, au 1er janvier 2011. L'augmentation prévue avec l'accord du Gouvernement s'établirait entre 3 et 4 %. Ainsi la contribution au service public de l'électricité grimperait de 3 euros par MWh, passant de 53,1 euros à 96,1 euros, soit une hausse de 3,22 %. Pour justifier cette nouvelle ponction, le Gouvernement affirme que cette disposition est nécessaire pour financer le développement du parc solaire. Une fois de plus, seuls les usagers sont mis à contribution. Il n'est pas évoqué les 1,8 milliard d'euros de bénéfices réalisés par EDF au cours du premier semestre 2010, ni les 3,9 milliards d'euros engrangés en 2009 par les actionnaires. Ces données sont à mettre en rapport avec les 1,6 milliard d'euros de surcoût pour EDF de l'essor de l'énergie solaire. Il existe, nous le voyons, de la marge sans solliciter les abonnés. Il convient de préciser que, si cette hausse était confirmée, elle viendrait s'ajouter à celle déjà effective intervenue le 15 août dernier de 4 % à 5 % pour les usagers, de 3 % pour les entreprises. En outre, le projet de loi Nome, qui vise à mettre à disposition des concurrents d'EDF un quart de la production nucléaire, provoquera une nouvelle augmentation des tarifs réglementés de 7,1 % à 11,4 % dès son adoption et une autre comprise entre 3,1 % à 3,5 % chaque année entre 2011 et 2015. L'ensemble de ces mesures foule au pied les principes même qui ont présidé, en son temps, à la création d'EDF, entreprise publique d'électricité, à savoir l'accès pour tous à l'énergie électrique au coût le plus juste et des tarifs équivalents sur l'ensemble du territoire. L'introduction de la loi du marché, l'ouverture à la concurrence « libre et non faussée », substrat des traités européens libéraux, conduisent à la flambée des prix, à l'introduction des injustices et des inégalités. Il souhaite, pour l'heure, que le Gouvernement s'oppose à toute nouvelle hausse et qu'un terme soit mis à la marchandisation de l'énergie électrique, processus dont nous voyons où il conduit.
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