FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92234  de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11865
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  électricité
Analyse :  tarifs. évolution
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'impérieuse nécessité de renoncer à toute nouvelle augmentation du prix de l'électricité. Le Gouvernement a confirmé le projet d'augmentation de la « contribution au service public de l'électricité » (CSPE), qui pourra ainsi passer de 4,50 à 7,50 euros par MWh. Ce relèvement se traduira par une nouvelle hausse de la facture de nos concitoyens de près de 4 %, soit un cumul de 7 % en 6 mois. C'est du jamais vu, alors même que le projet de réforme du marché de l'électricité, actuellement en discussion, fera probablement à nouveau bondir les tarifs. Le coût du financement des énergies propres ne doit pas reposer seulement sur les consommateurs. Les PME et les ménages modestes seront les premiers pénalisés. De nouveaux mécanismes ou compensations, comme l'extension de l'accessibilité aux tarifs de première nécessité, doivent être avancés en contrepartie pour éviter d'aggraver encore un peu plus la précarité énergétique. Il lui demande si, comme cela s'impose, le Gouvernement envisage de revenir sur cette nouvelle augmentation du prix de l'électricité.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Languedoc-Roussillon N