FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92260  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11850
Réponse publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13945
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  enseignement privé
Tête d'analyse :  enseignement agricole
Analyse :  fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les légitimes inquiétudes de l'enseignement agricole privé dont la mission est essentielle. Il lui demande s'il peut apporter des éléments de réponse propres à apaiser les inquiétudes et conforter l'enseignement agricole privé.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. La maîtrise des dépenses publiques impose cependant à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi. Dans un contexte où le MAAPRAT participe, au même titre que les autres départements ministériels, à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, les dotations des établissements de l'enseignement agricole privé en postes d'enseignants n'ont pas été défavorisées. Afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, les débats parlementaires, ainsi que la mobilisation de toutes les marges disponibles ont permis d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement agricole et ainsi à l'enseignement privé, qui en est une des composantes importantes. Pour l'année scolaire 2011, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire maintient la priorité faite à l'enseignement agricole au sein de son ministère. Aussi, le MAAPRAT veillera à ce que les réductions d'effectifs qui seront demandées n'altèrent pas la qualité et la diversité des formations que son réseau éducatif offre aux jeunes, partout dans les territoires. Le travail mené tant pendant les assises de l'enseignement agricole qu'au cours des derniers mois a permis d'identifier des outils et leviers d'efficacité collective. Ce sont ces outils qui seront mobilisés prioritairement dans le cadre de l'expertise menée avec les autorités académiques au niveau régional, pour préparer la rentrée à venir au service de la réussite des jeunes accueillis par l'enseignement agricole.
NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O