FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92284  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11876
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  auto-entrepreneurs
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées dans le Tarn au cours de l'année 2009.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N