FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92286  de  M.   Thomas Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11856
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  auto-entrepreneurs
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la question de l'auto-entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre exact d'auto-entrepreneurs dans la Marne tout en faisant une répartition par année afin de constater soit une évolution ou bien une stagnation du nombre de personnes s'étant déclarées auto- entrepreneurs.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N