13ème législature

Question N° : 92295	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Emploi
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11886
	Réponse publiée au JO le :  01/02/2011  page :  1068
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	entreprises
Tête d'analyse :	TPE
Analyse :	charges. allègement pour embauche. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dispositif zéro charges réservé aux entreprises de moins de dix salariés. Cette aide décisive, d'aide zéro charges permet aux entreprises de passer le cap de l'embauche supplémentaire ou de renouveler un CDD. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer l'impact de ce dispositif sur les embauches dans le département du Tarn.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au dispositif « zéro charge » réservé aux entreprises de moins de dix salariés. À la date du 30 juin 2010, le dispositif « zéro charge » s'est appliqué à 6 318 embauches par des entreprises de moins de dix salariés dans le département du Tarn. 41 % de ces embauches (soit 2 594) ont donné lieu à la conclusion d'un contrat à durée indéterminée tandis que 59 % ont pris la forme d'un contrat à durée déterminée. Les embauches ont concerné principalement les secteurs d'activité suivants : commerce et transports (24 %), industrie manufacturière (12 %), hôtels, cafés et restauration (12 %), agriculture (7 %).

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O