FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92308  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11910
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux publics
Analyse :  communautés hospitalières de territoire. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de la loi hôpital, patients, santé, territoires et la mise en oeuvre des communautés hospitalières de territoire. Il lui demande de lui préciser le nombre et le contenu des conventions passées entre des centres hospitaliers universitaires (CHU) et des hôpitaux de proximité. Il souligne le modèle que constitue selon lui la convention passée entre le CHU de Toulouse et le CH de Lavaur et lui demande si elle partage son avis.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N