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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'état des lieux dressé par le collectif pour le droit des enfants roms à l'éducation concernant le taux de scolarisation des enfants roms vivant en France. Ainsi, sur 7 000 enfants concernés, 10 % fréquentent régulièrement un établissement scolaire. 5 000 à 6 000 enfants ne vont pas du tout ou très peu à l'école. Une majorité écrasante d'enfants roms n'a donc pas accès à ce qui représente, pour notre République, le plus précieux des creusets d'intégration et une condition indispensable à l'amélioration durable des conditions de vie. Cette dernière permet, en premier lieu, d'arracher ces enfants à la mendicité. Les raisons de ce taux catastrophique sont multiples. Le démantèlement de lieux de vie sans solutions crédibles de remplacement, le coût de la scolarité, l'éloignement des terrains par rapport aux établissements scolaires, dans de nombreux cas, mais aussi la profonde insécurité dans laquelle vivent ces enfants sous la menace permanente d'une reconduite à la frontière, constituent une liste non exhaustive des causes de l'absence d'intégration par l'école de ces enfants. Il lui demande donc de bien vouloir lui détailler les mesures qu'il compte prendre afin de favoriser la scolarisation régulière des enfants roms sur le territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011, concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil, les États membres sont tenus de donner accès au système éducatif aux enfants victimes et aux enfants de victimes. Malgré les efforts réalisés aux niveaux national, européen et international pour faire progresser l'intégration des Roms, beaucoup d'enfants Roms ont un accès limité à l'enseignement. Les conclusions adoptées par le Conseil de l'Union européenne dans sa session du 19 mai 2011, dans le cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms jusqu'en 2020, portent sur les objectifs suivants : leur permettre d'accéder à un enseignement de qualité, y compris en ce qui concerne l'encadrement scolaire, les services d'accueil de la petite enfance, l'enseignement primaire, secondaire et supérieur ; éliminer la ségrégation qui peut se produire à l'école ; prévenir l'abandon scolaire ; favoriser une transition réussie entre l'école et la vie professionnelle. La circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002 relative aux modalités de scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires s'applique à la scolarisation des enfants roms. Les enfants non scolarisés avant leur arrivée en France et de plus de 16 ans, ne sont plus soumis à l'obligation scolaire. Afin de favoriser une possible insertion de ces élèves, des évaluations précises des connaissances et des compétences de ceux-ci, avec l'aide des conseillers d'orientation psychologues, doivent permettre de définir des parcours appropriés. La veille éducative articulée avec la politique de la ville doit permettre de proposer à ces élèves des parcours éducatifs adaptés à leur profil : inscription au Centre national d'enseignement à distance, offre de formation en lycée professionnel avec des formations intégrées permettant de préparer en un an des jeunes en apprentissage (regroupements, stages encadrés) puis de les accompagner pendant les deux ans de contrat, actions engagées dans le cadre de la mission générale d'insertion (MGI). En tout état de cause, les dispositifs prévus pour les élèves n'ayant qu'une faible maîtrise de la langue orale, de la lecture et de l'écriture seront mis en oeuvre.
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