| Question N° :
92324
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Éducation nationale
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Ministère attributaire : |
Éducation nationale, jeunesse et vie associative
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Question publiée au JO le :
02/11/2010
page :
11884
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Réponse publiée au JO le :
22/11/2011
page :
12308
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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mineurs
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Analyse :
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contrat de responsabilité parentale. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le contrat de responsabilité parentale. Il lui demande de bien vouloir lui présenter un bilan de la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale, dans l'arrondissement de Castre.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrat de responsabilité parentale, créé par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, relève de la compétence du président du conseil général. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n'a pas connaissance du bilan de la mise en oeuvre de cette disposition qui relève de chaque conseil général concerné.
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