13ème législature

Question N° : 9232	de  M.   Houillon Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  30/10/2007  page :  6690
	Réponse publiée au JO le :  08/01/2008  page :  201
	Date de changement d'attribution :  20/11/2007
Rubrique :	taxis
Tête d'analyse :	exercice de la profession
Analyse :	réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Houillon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réglementation de la l'activité des taxis. En effet, la profession semble aujourd'hui ne plus pouvoir répondre aux besoins des usagers faute de taxis en nombre suffisant. Dans le même temps, l'accès à la profession se trouve extrêmement restreint et coûteux du fait de la réglementation existante. Le Président de la République avait envisagé une réforme de cette réglementation ; il lui demande en conséquence quelles sont les intentions duGouvernement à ce sujet. - Question transmise à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement entend mener une modernisation du cadre juridique définissant les conditions d'exercice de l'activité de taxi en tenant compte notamment des nouveaux enjeux de la mobilité des personnes dans un souci de développement durable, tout en conservant un encadrement réglementaire de l'exercice de cette profession. Celui-ci apparaît en effet comme la garantie d'une qualité de service et de l'équilibre économique de la profession. Le Premier ministre vient, sur proposition de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de confier au préfet Pierre Chassigneux le soin de conduire une concertation avec l'ensemble des représentants de la profession des taxis pour dégager des propositions partagées d'évolution de la réglementation. Des consultations ont d'ores et déjà été engagées, qui se poursuivront jusqu'au mois de janvier 2008, afin d'examiner plusieurs sujets importants, notamment ceux d'une diversification de l'offre proposée par les taxis et d'une meilleure régulation de l'offre par rapport à la demande de transport particulier de personnes.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O