FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92349  de  Mme   Roig Marie-Josée ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11920
Réponse publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13818
Date de changement d'attribution :  21/12/2010
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés. Le Président de la République s'est engagé en début de quinquennat à une revalorisation de l'AAH de 25 % en cinq ans. Le Gouvernement s'applique depuis trois ans à la réalisation de cet objectif avec une revalorisation cumulée de près de 11 % sur cette période. Malgré tous ces efforts, l'objectif de 25 % sur cinq ans risque d'être compromis, dans la perspective d'une réduction de 10 % des dépenses d'intervention de l'État, dont relève, entre autres l'AAH. Cette allocation, d'un montant actuel à taux plein de 712 euros par mois est le plus souvent la seule ressource pour 900 000 personnes handicapées en France. Sa réduction placerait des personnes déjà vulnérables dans une situation plus que délicate. Elle souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur cette préoccupation légitime.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros, soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :
ÉCHÉANCES TAUX
de revalorisation
(en pourcentage)		 AAH
(en euros)
 PROGRESSION DEPUIS 2007
En pourcentage En euros
Au 31 décembre 2007     621,27        
1er janvier 2008 1,10 628,10 1,1 6,83
1er septembre 2008 3,90 652,60 5,0 31,33
1er avril 2009 2,20 666,96 7,4 45,69
1er septembre 2009 2,20 681,63 9,7 60,36
1er avril 2010 2,20 696,63 12,1 75,36
1er septembre 2010 2,20 711,95 14,6 90,68
1er avril 2011 2,20 727,61 17,1 106,34
1er septembre 2011 2,20 743,62 19,7 122,35
1er avril 2012 2,20 759,98 22,3 138,71
1er septembre 2012 2,19 776,59 25,0 155,32
Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O