| Question N° :
92357
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Question publiée au JO le :
02/11/2010
page :
11852
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Réponse publiée au JO le :
17/05/2011
page :
5061
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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obligation d'emploi
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Analyse :
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fonction publique
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif n'étant pas atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans les services de son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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Pour l'année 2010, le taux d'emploi légal des personnes handicapées au sein du ministère chargé du budget des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État est de 4,82 %.
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