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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le comportement du secrétaire de l'OSCE, ambassadeur de France en Italie, qui persiste à faire ses interventions en anglais. Le cas s'est de nouveau produit devant l'ensemble des participants à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Palerme. Plusieurs membres de la délégation française ont immédiatement quitté la salle. L'attitude de notre ambassadeur est inexcusable, pour au moins deux raisons. Il est tout d'abord coutumier du fait, même si la remarque lui a déjà été adressée, son comportement est donc délibéré. Ensuite, plusieurs intervenants à la tribune, comme dans la salle ont tenu leur intervention dans leur langue d'origine. Le nombre et la qualité des interprètes ont permis un bon déroulement des débats. La question se pose donc de savoir pourquoi notre ambassadeur s'entête à faire ses interventions en langue anglaise au détriment de la défense de la Francophonie. Aussi il lui demande de rappeler nos engagements à nos représentants élus, diplomates ou hauts fonctionnaires dont le mandat s'exerce dans les différentes instances internationales et qui sont censés représenter la France.
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Texte de la REPONSE :
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L'emploi de la langue française par les diplomates et les fonctionnaires internationaux français dans les enceintes multilatérales est réglementé par des engagements nationaux et internationaux, dont notamment le vade-mecum, dit « de Bucarest », du 26 septembre 2006 relatif à l'usage de la langue française dans les organisations internationales, adopté dans cette ville par le sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, et réaffirmé par la francophonie aux sommets de Québec, en 2008, et de Montreux, le 24 octobre 2010. Le Président de la République a réaffirmé à de nombreuses reprises, notamment dans son discours du 20 mars 2010, la règle d'emploi du français par nos diplomates. Son représentant personnel, M. Jean-Pierre Raffarin, s'est déplacé aux sièges des Nations unies et de l'Union européenne pour le rappeler. Le secrétaire général de l'OSCE est ministre plénipotentiaire en position de détachement auprès d'une organisation internationale dont les statuts font du français une langue officielle et langue de travail. Il peut et doit employer notre langue dans le respect de son mandat, notamment devant l'assemblée parlementaire, où les francophones sont nombreux. Ce principe serait cohérent avec l'action des ambassadeurs, représentants permanents des États francophones auprès de l'OSCE, qui, depuis 2009, se mobilisent à l'initiative de la France et du Canada. Ce principe a été rappelé au secrétaire général de 1'OSCE par un courrier du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 5 janvier 2011, sur saisine de Mme Henriette Martinez, député des Hautes-Alpes et présidente déléguée de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. La France veille tout particulièrement à ce point.
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