FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92424  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11905
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  logement social
Analyse :  logements foyers. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le 16ème rapport annuel du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Ce rapport a été consacré aux foyers de travailleurs migrants (FTM). Pour partie, les FTM sont des structures offrant des conditions d'accueil inadaptées, parfois même indignes, qui les placent du côté du mal logement. Pour une autre partie, restructurés et devenus des résidences sociales, ils constituent au contraire des outils indispensables de la mise en oeuvre du droit au logement. Depuis dix ans, un tiers seulement des FTM ont été transformés en résidences sociales : en général après travaux, parfois après démolition-reconstruction. Alors que les besoins de restructurations de ces foyers restent considérables, le HDLPD énonce une série de propositions. Ainsi, pour « prendre en compte les besoins des vieux travailleurs migrants », il propose d'ouvrir au financement en PLAI la construction d'EHPAD destinés à des personnes âgées entrant dans les plafonds de ressources ; de créer des structures alternatives de prise en charge de la dépendance ; d'autoriser la location alternée à titre dérogatoire dans les FTM et résidences sociales ; de veiller à la prise en compte de la population des résidents âgés dans les schémas gérontologiques et de développer les interventions de médiation pour faciliter l'accès des résidents âgés aux dispositifs de maintien à domicile. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N