Question N° :
92427
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Logement et urbanisme
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Ministère attributaire : |
Égalité des territoires et logement
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Question publiée au JO le :
02/11/2010
page :
11905
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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logement social
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Analyse :
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vente aux occupants. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la proposition faites aux organismes HLM de vendre une part de leur patrimoine. Il désire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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