FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92427  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11905
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  logement social
Analyse :  vente aux occupants. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la proposition faites aux organismes HLM de vendre une part de leur patrimoine. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N