FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92434  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11906
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  accession à la propriété
Analyse :  maisons à 15 euros par jour. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif de la maison à 15 euros par jour. Il souhaiterait disposer d'un bilan de ce dispositif, depuis sa mise en oeuvre en 2008 jusqu'à ce jour, dans le Tarn.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N