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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le conseil national des missions locales. Placé directement sous son autorité, il est chargé de formuler toutes recommandations sur les conditions de mise en oeuvre par les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation du droit à l'accompagnement vers l'emploi et du contrat d'insertion dans la vie sociale et de délibérer sur les propositions d'orientation du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales. Depuis 2007, ce conseil se réunit chaque année deux fois. Ceci étant, pour 2009, son budget a atteint 112,598 milliers d'euros. Il souhaite donc connaître la localisation, la superficie, le coût des locaux ainsi que le nombre d'emploi temps plein qui sont mis à disposition de cette instance.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au Conseil national des missions locales (CNML). Le CNML, institué par la loi n° 89-805 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans, est une instance de représentation et de concertation du réseau des missions locales avec ses partenaires au niveau national, qui réunit des représentants des régions, des départements et des communes, des présidents de missions locales et les représentants des ministres compétents en matière d'insertion professionnelle et sociale. Ses missions, précisées par le décret du 14 décembre 2005, consistent notamment à formuler des recommandations sur les conditions de mise en oeuvre par les missions locales du droit à l'accompagnement vers l'emploi et du contrat d'insertion dans la vie sociale. Il peut, comme le prévoit l'article R. 5314-3 du code du travail, être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et faire des préconisations. Le CNML dispose d'un secrétariat général chargé d'organiser le fonctionnement de ses instances et d'assurer l'animation des groupes de travail thématiques et de réaliser le bilan annuel de l'activité du réseau des missions locales. Le CNML, actuellement présidé par M. Bernard Perrut, député-maire de Villefranche-sur-Saône (Rhône-Alpes), est implanté au 1, avenue du Stade-de-France, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Dans ces locaux se tiennent diverses réunions : une réunion plénière, des réunions de bureaux, des réunions de groupes de travail, des journées de travail (tous les deux mois) avec l'ensemble des animateurs régionaux dans le cadre du plan national d'animation. Au titre de l'année 2009, sont ainsi recensées une réunion plénière et quatre réunions de bureau, ainsi que de très nombreuses réunions thématiques portant sur le partenariat avec Pôle emploi (réalisation d'auditions et remise d'un rapport au ministre chargé de l'emploi en 2009), sur l'insertion sociale et l'autonomie des jeunes (l'étude santé mentale, sur les expérimentations sociales [AGILOJE (Agir pour le logement des jeunes)]), sur le partenariat avec les opérateurs du monde économique (tel que le groupe Entreprises et emploi : vingt accords nationaux) sur les expérimentations sur les dispositifs d'alternance, sur le dispositif d'évaluation des missions de service public des missions locales, les actions européennes internationales du réseau des missions locales ou encore sur le pilotage des systèmes d'information du réseau. Le CNML dispose de locaux (bureaux, salle de réunion) couvrant une superficie d'environ 150 m². La gestion est assurée par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (et plus particulièrement la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel) dans le cadre d'un bail conclu pour les locaux occupés par le CNML et d'autres structures telles que la Commission nationale de certification professionnelle et la délégation interministérielle à l'orientation. En 2010, le montant du loyer et des charges pour la totalité desdits locaux (soit une superficie de 857 m²) s'est élevé à 714 000 EUR. S'agissant enfin du personnel du secrétariat général du CNML, les dépenses correspondantes (masse salariale totale), prises en charge par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ont été de 603 224 EUR en 2009. En décembre 2009, ce personnel comprenait neuf équivalents temps plein (dont sept agents de catégorie A).
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