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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conclusions, en matière de sous-nutrition et de malnutrition, tirées par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture à l'occasion de son 65e anniversaire. Ainsi, 925 millions d'être humains, soit une personne sur six, souffrent toujours de la faim dans le monde, ce qui illustre l'urgence de la mise en oeuvre de dispositifs d'urgence en cas de crise alimentaire et de lutte contre la pénurie. La monopolisation des meilleures terres par les cultures d'exportation est en grande partie responsable de cet état de fait. Deux phénomènes beaucoup plus récents sont également à l'origine de ce drame. L'intensification de la spéculation sur les matières premières alimentaires en premier lieu, sert souvent de refuge aux spéculateurs après l'éclatement d'une bulle, la crise immobilière étant de ce point de vue le dernier exemple en date. L'achat massif de terres cultivables ensuite, prive des pays parmi les plus pauvres de la planète de surfaces agricoles précieuses. Madagascar, le Mali, le Soudan mais aussi la République démocratique du Congo sont les derniers d'une longue liste de pays, en Afrique subsaharienne notamment, renonçant ainsi à une perspective de souveraineté alimentaire. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il comptait prendre afin de favoriser un accord mondial efficace visant à endiguer ces phénomènes.
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Texte de la REPONSE :
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Après les « émeutes de la faim » provoquées par l'envolée des prix agricoles de 2007-2008, l'épisode le plus dramatique de la crise alimentaire mondiale semble être passé. Il serait tentant de considérer que la sécurité alimentaire s'est améliorée, mais il n'en est rien. En effet, le changement climatique fait peser de lourdes incertitudes sur la capacité de la planète à nourrir le monde, les prix agricoles restent très instables et la compétition pour l'accès aux ressources foncières agricoles n'a jamais été aussi vive. Rien ne garantit que de nouvelles tensions ne se reproduiront pas. Les évolutions démographiques compliquent encore la tâche à l'avenir. Ces problématiques doivent être traitées de façon globale. C'est pourquoi, début 2008, la France a proposé un partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition qui doit assurer plus de cohérence dans les politiques internationales ayant un impact sur la sécurité alimentaire mondiale (commerce, environnement, agriculture, énergie...) et une plus grande efficacité de l'aide aux pays en développement. Ainsi, au titre du renforcement de la gouvernance mondiale, la France a soutenu le processus de réforme de l'organisation pour l'agriculture et l'alimentation (FAO), la rénovation du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et la réorganisation du Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale (GCRAI). Depuis octobre 2009 et avec l'aboutissement de la réforme du CSA, une véritable « assemblée mondiale de la sécurité alimentaire » a été créée. Ce comité réunit désormais, dans une même enceinte, les États, les organisations internationales des Nations unies et de Bretton Woods, les organisations professionnelles et de paysans, les entreprises et les organisations non gouvernementales. Pour éclairer ses décisions, un Groupe d'experts de haut niveau a été créé. À l'instar du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), ce groupe d'experts doit apporter une nouvelle légitimité aux décisions qui doivent être prises par le CSA. En octobre de cette année, le CSA s'est d'ailleurs saisi des thèmes promus par la France : volatilité des prix agricoles, acquisitions massives de terres et agriculture et changement climatique. Sur la question des acquisitions massives de terres, la France a pris position en proposant de promouvoir les lignes directrices de la FAO et les principes défendus par la Banque mondiale, la Commission des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), le Fonds international de développement agricole (FIDA) et la FAO, mais aussi en promouvant les principes de l'Équateur sur le financement de ces investissements et en proposant le développement de labels pour les produits des entreprises européennes impliquées dans ces acquisitions. Le G20 constitue aussi une opportunité de faire avancer ces dossiers. Lors de sa présidence, la France compte faire de la volatilité des prix des matières premières un des thèmes prioritaires. Il est important de travailler sur la complémentarité entre mesures de régulation des marchés et mesures de gestion des effets de l'instabilité (transparence des marchés agricoles, politiques de stockage, outils assurantiels). La question des normes sur les marchés financiers doit être envisagée dans une perspective favorable pour les produits agricoles.
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