| Question N° :
92474
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Premier ministre
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
02/11/2010
page :
11841
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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commissions
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Analyse :
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rapports d'information. transmission
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'améliorer l'information au Parlement. Il lui rappelle que les corps d'inspection et de contrôle élaborent de très nombreux rapports consacrés à l'analyse de l'organisation des services et des entreprises publics. Il lui demande si les commissions des finances des deux assemblées du Parlement ne pourraient être destinataires de tous ces rapports d'information, à l'exception de ceux qui portent sur des fonctionnaires ayant fait l'objet de contrôles.
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Texte de la REPONSE :
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