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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mobilisations en cours en faveur de la santé des enfants dans le monde. Ainsi que le rappelle par exemple l'association "Vision du monde", elles dénoncent le fait que 9 millions d'enfants de moins de cinq ans meurent chaque année, de causes évitables : malnutrition, diarrhée, infections respiratoires. Elles situent également les causes de ces situations dans l'insuffisance des financements et l'absence de volonté politique. Tenant compte de ces éléments, il lui demande quelle part la France prend aujourd'hui des actions internationales nécessaires pour éradiquer ces maux ; et quelles initiatives notre pays entend prendre à ce sujet, dans le cadre de la présidence française du G20.
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Texte de la REPONSE :
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La santé constitue un enjeu majeur dans le processus de développement. Pour cette raison, trois des huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD), validés en 2000 par 189 chefs d'État et de gouvernement, sont consacrés à l'amélioration de la santé. L'OMD 4 vise à la diminution des deux tiers de la mortalité infantile, l'OMD 5 à la réduction de trois quarts de la mortalité maternelle, et l'OMD 6 se concentre sur les grandes épidémies comme le sida, le paludisme et la tuberculose. À la suite des efforts réalisés, le nombre des enfants qui décèdent avant leur 5e anniversaire a diminué de près de 30 % (la prévision initiale pour 2015 était de 60 %) passant en dix ans de 12 millions à moins de 9 millions. Cependant, en dépit de la croissance démographique, ces chiffres n'évoluent plus : des progrès ont été réalisés mais à un rythme trop lent. La mortalité des enfants de moins de cinq ans est de 3 pour 1 000 naissances vivantes en Islande ou à Singapour, et de 283 au Sierra Leone. De manière générale, l'Afrique reste en retard en matière de santé des enfants. Le secrétaire général des Nations unies estime à 42 milliards de dollards le besoin d'aide dans ce domaine d'ici 2015 pour atteindre les OMD 4 et 5. Pour sa part, la France consacre une part importante de son aide publique à améliorer la santé dans les pays du Sud et elle dispose d'une réelle expertise dans ce domaine. Ainsi, en 2009, la santé restait un des cinq secteurs de concentration de la coopération française et représentait 12 % de ses engagements, soit prés d'1 Md. À ce titre : la France est le deuxième financeur de l'alliance mondiale pour la vaccination - (GAVI) 15 M de 2003 à 2006, et 1,3 Md de 2007 à 2026 du fait de la facilité financière internationale appliquée à la vaccination (IFFIm). Les résultats de GAVI sont remarquables : 237 millions d'enfants ont été vaccinés évitant ainsi 3,4 millions de décès. À travers la contribution de solidarité sur les billets d'avion, la France finance UNITAID qui contribue à l'achat de médicaments destinés aux enfants dans le cadre de la lutte contre les trois grandes pandémies (sida, tuberculose et paludisme). Grâce aux crédits du fonds de solidarité prioritaire (2 M), sur la période 2004-2009, avec l'UNICEF, la France a soutenu la prise en charge des orphelins et enfants vulnérables dans le contexte du sida en Afrique du Sud, au Cameroun et en République démocratique du Congo. Ce projet, a fait l'objet d'une évaluation très positive en 2010. Depuis 2005, la France soutient, sur les crédits du fonds de solidarité prioritaire (FSP) un important programme de prise en charge intégrée des maladies de l'enfant (PCIME) de l'OMS. La part dédiée à la santé dans les contributions volontaires de la France aux organisations internationales (UNFPA, UNICEF, PNUD, OMS, Banque mondiale) représente environ 8 M par an depuis 2004. Le MAEE soutient l'organisation en février 2011 au Burkina Faso d'une conférence régionale de haut niveau consacrée à la planification familiale. Enfin, à l'occasion du sommet du G8 de Muskoka, la France a annoncé un engagement supplémentaire de 500 M entre 2011 et 2015 destiné à améliorer la santé des enfants et des femmes. Durant la présidence française du G8 et du G20, la mise en oeuvre de ces engagements fera l'objet d'une attention particulière. Pourtant, malgré les efforts importants de la communauté internationale, et en particulier de la France, les OMD en santé ne seront pas atteints sans un renforcement des systèmes de santé dans les pays les plus pauvres. Leur défaillance avérée constitue, en effet, un obstacle majeur pour la pleine réussite de ces initiatives. La France développera, grâce à l'engagement de Muskoka, des projets pour la formation de personnels et la mise en place de solutions de financement mutualisé pour la couverture du risque maladie. Enfin, pour atteindre les objectifs fixés, des mécanismes de financements innovants sont nécessaires. La France a proposé à la communauté internationale la mise en place d'une taxe minime sur les transactions financières qui permettrait de recueillir 40 milliards de dollars pour le développement.
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