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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le blocus persistant de la bande de Gaza par le gouvernement israélien. En juin dernier, Monsieur Benjamin Nethanyaou, premier ministre d'Israël, sous la pression internationale annonçait un « allègement » du blocus. 943 camions rentrent par semaine dans la bande de Gaza ; ils étaient 552 avant la décision israélienne. Au vu de ce chiffre, on peut légitimement penser que la situation s'améliore mais un examen plus attentif de « l'allègement » montre que la décision israélienne relève plus d'un effet d'annonce. Tout d'abord le nombre de camions entrant dans la bande de Gaza ne répond qu'à 30 % des besoins de la population, ensuite il ne correspond pas à la priorité des habitants : la reconstruction. Comme l'affirme l'ONU, si l'allègement du blocus a réactivé quelque peu l'activité du secteur économique, la capacité des agences humanitaires de répondre aux énormes besoins de la population en termes de logements et de services reste gravement limitée en raison de l'impossibilité d'importer des matériaux de construction ». 60 % des biens qui entrent sont de la nourriture (contre 20 % avant juin 2007). L'importation de fioul est aussi largement insuffisante et ne répond qu'à 60 % des besoins. En conséquence, la population de la bande de Gaza subit entre 8 et 12h de coupure d'électricité par jour. Autre limite importante à cet allègement, il ne concerne pas le mouvement des Palestiniens vers et depuis la bande de Gaza qui reste toujours entièrement coupée de la Cisjordanie. Le passage de Rafah, à la frontière égyptienne, a été ouvert en continu depuis le 2 juin par les autorités égyptiennes mais il reste réservé aux cas humanitaires ou médicaux, aux étudiants inscrits dans des universités étrangères et aux détenteurs de passeports étrangers. Si le passage vers l'Égypte a été temporairement ouvert, les exportations restent elles toujours interdites. Les entreprises de la bande de Gaza font donc face à un marché local saturé par les produits israéliens ou chinois, qui ont commencé à entrer dans la bande de Gaza sans pouvoir exporter leur production. La décision d'alléger le blocus occulte l'essentiel : elle ne change rien à l'illégalité de ce blocus qui prive les habitants de la bande de Gaza de leurs droits les plus fondamentaux, comme la liberté de mouvement, le droit à la santé, à l'éducation et au travail. Le blocus israélien a, en réalité, pris une autre forme et demeure. N'importe quel pays au monde qui aurait recours à de telles pratiques, en violation des résolutions de l'ONU, ferait l'objet de sanctions internationales. Israël ne peut donc prétendre à aucun traitement de faveur, ni à aucune impunité. Il souhaite donc savoir ce que la France et les instances européennes comptent entreprendre afin que soit définitivement levé le blocus de Gaza et engagées des négociations de paix vers la reconnaissance d'un État palestinien.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est toujours opposée à ce blocus et exige l'application de la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 8 janvier 2009, au moment de l'opération « Plomb durci » de l'armée israélienne. Cette résolution appelle dans son deuxième alinéa au libre approvisionnement et à la libre distribution à travers Gaza de l'aide humanitaire, comprenant notamment de la nourriture, du carburant et des médicaments. La France reste préoccupée, par ailleurs, par la contrebande d'armes en direction des groupes islamistes radicaux dans la bande de Gaza. Elle condamne fermement les tirs de roquettes effectués contre Israël depuis Gaza par les groupes armés palestiniens et affirme le droit d'Israël à se défendre contre le terrorisme. Pour autant, la décision prise par le gouvernement israélien de fermer les points de passage vers Gaza constitue une mesure disproportionnée, dont l'ensemble de la population civile subit les conséquences désastreuses. Le blocus est illégal. Il est de plus contre-productif, notamment parce que le gouvernement de fait du Hamas tire certains dividendes de l'économie des tunnels. Lors du Conseil des affaires étrangères du 14 juin 2010, l'Union européenne a appelé Israël à un « changement fondamental de politique » et a donné mandat à la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, pour étudier la mise en place d'un mécanisme européen d'appui à la réouverture des points de passage vers Gaza. La France est favorable à la mise en place d'une supervision douanière européenne. Le principe d'un allègement du blocus de Gaza a été décidé en juin 2010 par les autorités israéliennes, au lendemain de la flottille humanitaire. Diverses mesures ont été prises ou annoncées depuis : autorisation des importations, hormis une liste de produits, et facilitation des projets de développement mis en oeuvre par la communauté internationale (juillet 2010), puis autorisation de l'exportation de produits agricoles, d'ameublement et d'industrie légère (décembre 2010). Ces mesures vont dans le bon sens et ont permis une augmentation du volume de biens entrant à Gaza. La France appelle à leur mise en oeuvre rapide et complète et considère que d'autres mesures restent nécessaires notamment pour ouvrir de nouveaux points de passage existants, augmenter leurs capacités, autoriser les exportations depuis la bande de Gaza et libéraliser les conditions de circulation des personnes. La France accorde une attention particulière à la situation humanitaire à Gaza et un tiers de son aide publique aux territoires palestiniens (68 Meuros par an) bénéficie à ce territoire. La France a notamment aidé à la réhabilitation du service des urgences de l'hôpital Al Qods et elle participe avec d'autres donateurs à la mise en place d'une station d'épuration d'eau à Beit Lahyia. Le service de coopération du consulat général de France à Jérusalem a mis en place en 2010 un programme de soutien aux pêcheurs de Gaza afin de développer leurs activités professionnelles. L'AFD finance un programme d'appui aux entreprises privées gazaouies du secteur des technologies de l'information et de la communication. Un projet de sauvetage et de réhabilitation du site archéologique de Tell Umm'Amer (monastère de Saint-Hilarion), en coopération avec l'université islamique de Gaza, l'UNESCO et sous l'autorité scientifique de l'École biblique et archéologique française de Jérusalem, est également en cours. La France est d'ailleurs le seul pays maintenant un centre culturel dans la bande de Gaza. Enfin, elle fait partie des principaux donateurs à l'UNRWA et accorde, dans ce cadre également, un soutien particulier à ce territoire.
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