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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le suivi de la politique nationale de la montagne. En effet, le Conseil national de la montagne est l'instance de concertation prévue par la loi pour coordonner l'ensemble de la politique de la montagne. Cette instance, créée par la loi ne s'est pas réunie depuis la mise en place du Gouvernement alors que le choix des parlementaires désignés par l'Assemblée nationale a été publié le 2 août dernier. Lors de la précédente mandature, ce conseil n'avait pas été réuni entre août 2003 et août 2006. Il avait fallu de nombreuses interventions écrites et orales de la part de plusieurs parlementaires afin d'en obtenir la réunion. La politique de la montagne a besoin de continuité pour se construire dans la sérénité. Afin d'éviter une incompréhension et de répondre aux attentes des représentants des zones concernées, il est important de réunir rapidement ce conseil, lieu d'échange privilégié pour aborder les problèmes nombreux que rencontrent les territoires de montagne. Il le remercie de lui préciser dans quels délais le Gouvernement entend réunir le Conseil national de la montagne.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national de la montagne est réuni régulièrement par le Gouvernement. sous la présidence du premier ministre. Au cours des six dernières années, il a été réuni 3 fois, alors même que l'actualité politique générale d'une part, et la politique de la montagne en particulier, a été particulièrement nourrie. En effet, l'élaboration et le vote de la loi sur le développement des territoires ruraux, qui laisse une large place aux dispositions relatives à la montagne d'une part, la succession d'élections générales, présidentielle, législatives en 2007, municipales et cantonales en 2008 d'autre part, sont autant de moments importants qui influent sur la composition du Conseil et son action. Le renouvellement des membres non reconduits est toujours en cours. Dans ce cadre contraint, la tenue du Conseil national de la montagne le 29 août 2006 a permis de tracer les objectifs partagés de la politique de la montagne pour les années en cours, sans omettre les questions fondamentales ayant trait aux transports, à l'évolution touristique, à la rareté du foncier et à l'agriculture de montagne. La discussion au Parlement du projet de loi Grenelle I va apporter de nouveaux éléments d'appréciation pour la politique de la montagne, même si d'ores et déjà le réchauffement climatique et les énergies renouvelables ont déjà été pris en compte dans les politiques opérationnelles, qu'il s'agisse des conventions interrégionales de massif ou les programmes opérationnels européens. C'est pourquoi le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire proposera au Premier ministre de réunir un prochain Conseil dans des délais raisonnables après le vote de la loi, afin que les avancées du Grenelle puissent y être évoquées.
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