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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation financière dans laquelle se trouvent les associations de lutte contre l'exclusion et notamment celles adhérentes à la FNARS. En Aquitaine, se sont 25 000 personnes en grande précarité sociale qui sont accompagnées chaque année par ces associations. Malheureusement, les choix budgétaires actuellement opérés par le Gouvernement risquent de nuire au travail qu'elles réalisent et de fait, aux personnes les plus démunies pour lesquelles elles apportent soutien et perspectives d'avenir. Souvent désocialisées, elles trouvent auprès de ces associations une écoute et une attention leur offrant la possibilité de s'inscrire dans un parcours de réinsertion. Il s'agit dans un premier temps de se stabiliser (reprendre des forces, faire émerger un projet, accéder à ses droits, susciter une démarche de soins, etc.). Il s'agit ensuite de s'orienter afin de sortir du dispositif « accueil, hébergement, insertion ». Il s'agit enfin de retrouver une autonomie et s'inscrire dans le cadre d'un projet individualisé dont les objectifs sont clairement identifiés notamment grâce aux structures d'insertion par l'activité économique qui prennent le relais. Ce parcours, il correspond aux orientations que s'est fixé le Gouvernement qui s'appuie sur les associations oeuvrant en la matière. Il était d'ailleurs question, en novembre 2009, de lancer la refondation des dispositifs d'hébergement et de logement, avec pour objectif, la mise en place d'un service public de qualité. Par ailleurs, le ministère du logement et de l'urbanisme avait assuré que les réformes engagées dans le domaine de l'hébergement pour les plus démunis seraient accompagnées des moyens financiers nécessaires. Alors que le Président de la République s'était engagé à réduire d'un tiers la pauvreté en cinq ans, de tels choix budgétaires conduiraient à revoir cet objectif à la baisse. Si le Gouvernement entend bien tenir ses engagements, il se doit de revenir sur ces choix budgétaires pour véritablement conforter la situation financière des associations qui se consacrent à la lutte contre les exclusions. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation généreuse, ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement, au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour ces publics particulièrement fragiles, afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Aujourd'hui, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets, qui témoignent de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement, plutôt que l'hébergement. Le principe du logement d'abord s'est ainsi notamment traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logement accessible aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi, en 2010, d'un décret d'avance de 110 Meuros et l'ouverture de crédits pour 83,5 Meuros dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177). Pour l'exercice 2011, le budget national consacré à la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées progresse de 9 %, pour atteindre 1 204 Meuros, par rapport à la loi de finances initiale pour 2010. Les moyens alloués aux actions et associations de lutte contre les exclusions ne présentent donc pas de baisse, mais marquent au contraire une stabilité par rapport au budget exécuté en 2010, tel que complété par le décret d'avance du Gouvernement de septembre 2010, sans prise en compte des crédits ouverts au titre de la loi de finances rectificative pour 2010. En effet, ces crédits avaient vocation à permettre l'apurement de certaines dettes et le financement des places hivernales et, par conséquent, à ne pas entrer en base. Ces efforts budgétaires, particulièrement marqués en 2010 et en 2011, témoignent ainsi du soutien et de la priorité donnés par le Gouvernement à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être.
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