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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le soutien financier de l'Union européenne à la recherche en matière de techniques sécuritaires. Elle apporte notamment une contribution importante au projet « Indect » qui, coordonné par la Pologne, mobilise 17 universités et entreprises de notre continent. Ce projet vise au développement de systèmes de reconnaissance visuelle automatique des objets et des individus. En dehors des problèmes techniques qu'il soulève, ce projet pose des questions éthiques, dans la mesure où il risque de mettre en place un vaste système de surveillance de la population. Il tente ainsi de définir des modèles comportementaux, afin de pouvoir repérer d'éventuels suspects. Dans ce but a été adressé à plusieurs centaines de policiers polonais un questionnaire leur demandant, par exemple, de préciser comment se reconnaît un voleur, un dealer, un drogué, un pédophile, un terroriste, un hooligan. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement français ou des institutions françaises participent, d'une manière ou d'une autre, à ce programme. Il souhaite obtenir des détails sur l'état d'avancement de ce projet et savoir si celui-ci sera installé dans notre pays. Il voudrait enfin connaître les garanties qui sont prévues pour protéger le droit des personnes et la vie privée.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet INDECT est un projet financé par la Commission européenne au titre du 7ème programme cadre de recherche et de développement (7ème PCRD) - programme de recherche en sécurité (PERS). Le gouvernement français ne participe pas à ce projet. L'institut national polytechnique de Grenoble y contribue. Le projet a pour but de développer des algorithmes de traitement de données vidéo pour automatiser la détection de certains comportements. Comme pour tous les projets du PERS, une attention particulière est demandée sur les aspects sociétaux, dont l'acceptabilité sociétale et l'éthique. C'est pourquoi un comité éthique encadre le projet. Il convient enfin de préciser qu'il n'est pas envisagé d'installer un tel procédé dans notre pays, et de rappeler que le recours aux moyens de vidéo-protection dans l'espace public est strictement encadré par la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
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