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Texte de la REPONSE :
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En vertu de l'article R. 96 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le paiement du traitement augmenté éventuellement des avantages familiaux et du supplément familial de traitement, à l'exclusion de toutes autres indemnités ou allocations, est continué jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le fonctionnaire est soit admis à la retraite ou radié des cadres, soit décédé en activité. Cependant, les nouvelles dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites modifient ce principe. En effet, à compter du 1er juillet 2010, le versement du traitement et des primes cessera au jour de l'admission à la retraite ou de la radiation des cadres. Cette disposition s'appliquera à tous les agents, y compris ceux des corps enseignants du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, qui partiront à la retraite après le 30 juin 2011, quelle que soit leur année de naissance. Par ailleurs, la période ouvrant droit à pension ne débutant, aux termes de la nouvelle réglementation, que le premier jour du mois suivant celui de l'admission à la retraite, il conviendra, pour ne pas être pénalisés, que les agents demandent à être radiés des cadres le premier jour de ce mois afin d'éviter toute rupture entre le versement du dernier traitement et celui de la première pension de retraite.
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