FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92560  de  M.   Vauzelle Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11841
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  partenaires sociaux. concertation
Texte de la QUESTION : M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le Premier ministre sur les énormes tensions créées par le projet de loi de réforme des retraites à travers le pays et le refus du Gouvernement d'ouvrir une véritable négociation avec les syndicats sur une réforme nécessaire de notre système de retraite. Ainsi, alors qu'un appel à l'ouverture de négociations a été lancé par les centrales syndicales et qu'une déclaration de trois groupes de sénateurs est allée également dans ce sens, le Gouvernement a décidé d'un vote unique au Sénat sur son propre texte, uniquement modifié par ses propres amendements, rendant ainsi tout débat supplémentaire sans conséquences et toute proposition des sénateurs vaine. Cette décision sonne comme une véritable provocation pour les syndicats soutenus par une majorité de nos concitoyens alors qu'un véritable acte de gouvernement aurait résidé dans l'organisation de véritables discussions sociales liant le problème de la retraite, non seulement à celui de notre démographie mais également à ceux de l'emploi et de la répartition capital-travail. Les pertes et les pénuries déjà occasionnées pour la population et les entreprises, particulièrement importantes dans certaines régions telles Provence-Alpes-Côte d'Azur, s'accompagnent d'une montée d'un sentiment de doute face au dialogue social avec ce Gouvernement qui pourrait obérer les chances futures d'une démocratie sociale apaisée. Il lui demande donc, compte tenu du fait que la mission première d'un gouvernement n'est pas d'alimenter une situation de conflit et de radicalisation des mouvements de contestation à l'échelle du pays, de bien vouloir organiser de véritables négociations avec les partenaires sociaux afin de déboucher sur une réforme de notre système de retraite dont la philosophie et les objectifs seraient partagés par le plus grand nombre dans un esprit de consensus républicain.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N