FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92561  de  M.   Douillet David ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 02/08/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11842
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  partenaires sociaux. concertation
Texte de la QUESTION : M. David Douillet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des concertations entre les partenaires sociaux et le Gouvernement concernant la réforme des retraites. Il s'agit de connaître la procédure adoptée par le Gouvernement afin de débattre avec les partenaires sociaux et prendre en compte leurs revendications. Il lui demande également dans quelle mesure le Gouvernement a intégré dans le texte actuel des propositions faites par les partenaires sociaux et, maintenant que le texte a été adopté par le Parlement, de refaire l'historique de cette longue concertation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N