Question N° :
92562
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de
M.
Luca Lionnel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
02/11/2010
page :
11922
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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retraites complémentaires
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Analyse :
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annuités liquidables. rapatriés. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'application des disposition de la loi n°85-1274 du 4 décembre 1985 et du décret n° 86-350 du 12 mars 1986 portant amélioration des retraites des rapatriés et validation des années d'activité outre-mer. Il lui demande si les dispositions s'appliquent aux caisses de retraite complémentaires.
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Texte de la REPONSE :
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