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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur Les difficultés de prise en compte des revenus des années d'apprentissage dans la liquidation des pensions de retraite des salariés ayant effectué une période d'apprentissage après 1977 et notamment sur la modicité de l'assiette de cotisation. Pour valider un trimestre, un apprenti devait cotiser sur une assiette correspondant à 200 heures de SMIC au cours d'une année civile, soit 115,4 % d'un SMIC mensuel en 1978. L'arrêté du 5 juin 1979 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis fixe un abattement forfaitaire de 11 points du pourcentage du SMIC sur la rémunération minimale par semestre, c'est-à-dire entre 15 et 70 % pour déterminer l'assiette de cotisation. Ainsi, sur les trois années d'apprentissage, seuls trois trimestres seraient validés au lieu de huit. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que la situation des apprentis soit régularisée.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la validation des trimestres de retraite pour les anciens apprentis. Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'insertion professionnelle des jeunes et spécifiquement à l'apprentissage, qui a fait preuve de son efficacité puisque, comme l'atteste une récente étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la proportion des jeunes en emploi trois ans après leur sortie de contrat d'apprentissage atteint 86 % en 2007. Les cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi d'un apprenti sont actuellement calculées non pas sur la rémunération perçue par ce dernier mais sur une assiette forfaitaire réduite. Ce dispositif, introduit afin de favoriser le recours à l'apprentissage, peut effectivement dans certains cas conduire à diminuer les droits à retraite des intéressés sous la forme d'une réduction du nombre de trimestres d'assurance retraite validés. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'est engagé, lors des débats à l'Assemblée nationale sur la loi portant réforme des retraites, à dresser un état des lieux de la situation actuelle et à envisager les adaptations éventuellement nécessaires pour assurer au mieux l'équilibre entre le développement souhaité de ce mode de formation et la garantie des droits des jeunes travailleurs. Un rapport sera remis au Parlement avant le 30 juin 2011. S'agissant de la compensation que l'État assure au titre des exonérations pour les apprentis, aucune dette sur une période antérieure à 2009 ne subsiste entre l'État et la sécurité sociale comme en atteste l'état semestriel fourni régulièrement au Parlement en application de l'article LO 111-10-1 du code de la sécurité sociale. Enfin, si des erreurs humaines et matérielles étaient à l'origine d'une mauvaise prise en compte des trimestres de cotisations pour certains salaires, les organismes ont pour consigne de les résoudre dès qu'elles leur sont signalées en procédant à la validation des trimestres manquants.
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