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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les priorités définies par le plan de prévention des submersions marines et des crues rapides s'agissant du renforcement des digues et systèmes de protection. Il est notamment fait état d'une sélection des opérations au nombre desquelles figurent les zones de polders et les zones agricoles. Il est envisagé que les zones importantes de polders historiques fassent l'objet «d'une attention particulière en cas d'exposition de la sécurité des personnes» mais qu'«en revanche les zones agricoles protégées par des polders ne sont pas éligibles au plan digues». L'exclusion de ces zones agricoles du plan national de protection du territoire, contraire aux allégations du M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui, lors d'une visite sur site, avait témoigné de l'intérêt de l'État pour ces terres agricoles, alarme légitiment l'Union des marais du département de la Charente-maritime, les propriétaires, les exploitants et habitants ruraux des marais littoraux. Il lui rappelle que la mission d'information parlementaire sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia n'avait pu conclure à l'issue de ses travaux, à la dépoldérisation systématique des terres, la mission ne peut faire sienne la doctrine généralisée «d'un repli stratégique» que prônent certains, au motif que la mer devrait retrouver ses «droits historiques». Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que ces propositions évoluent vers un plan de prévention des submersions plus en adéquation avec les spécificités des territoires et plus respectueux des exploitants agricoles ou aquacoles des marais littoraux.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan Submersions rapides validé par le Premier ministre le 17 février 2011 et présenté le même jour par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, a été mis en place à la suite des dramatiques conséquences de la tempête Xynthia et des dommages subis dans le Var en 2010. Dans sa version finale, il n'exclut pas a priori le financement des zones agricoles protégées par des polders du moment que leur protection contribue à la sécurité publique des populations. Par ailleurs, ce plan appelle clairement des déclinaisons locales qui viendront compléter le dispositif de prévention des risques de submersions marines et des crues rapides. L'adoption des plans d'actions au niveau local devra tenir compte de la situation particulière des territoires, des aléas qu'ils subissent et des enjeux exposés. Les actions retenues devront, en priorité, assurer la sécurité des personnes et les solutions proposées devront notamment assurer la sauvegarde des biens et activités économiques. L'implication des collectivités territoriales est essentielle pour la mise en oeuvre de ce plan interministériel dont la gouvernance, tant au niveau national que dans ses déclinaisons locales, sera partenariale et associera tous les acteurs concernés.
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