Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Avec un trafic inférieur à 2 %, un parc estimé quinze fois moins important que celui des véhicules légers, un nombre de victimes passé en 10 ans de 9 à près 30 % du nombre total des victimes de la route, la sécurité des deux-roues motorisés est une priorité du Gouvernement. La prévention, la formation et l’information font partie intégrante des dispositions que ce dernier compte mettre en place pour diminuer la trop forte accidentalité des usagers de deux roues motorisés. Ainsi, dès juin 2009, la délégation à la sécurité et à la circulation routières a réuni en concertation nationale tous les acteurs impliqués sur ce sujet. Usagers, assureurs, professionnels de la moto, représentants des collectivités et des services de l’Etat travaillent depuis pour infléchir la courbe de l’accidentalité de cette catégorie d’usagers. La question de la TVA réduite à 5,5 % a été abordée et ne s’est pas avérée judicieuse. Elle nécessite une longue procédure administrative auprès de la commission européenne et il est avéré que le coût des équipements de protection individuelle pour les usagers de deux roues motorisés ne représente finalement qu’environ 5 % du coût global nécessaire à l’utilisation de ce véhicule si sont pris en compte son entretien, le carburant et l’assurance obligatoire. De plus, une motocyclette de moyenne cylindrée coûte aujourd’hui le prix d’une voiture ordinaire. Or, ces véhicules ne bénéficient pas d’une TVA minorée sur leurs éléments de sécurité passive proposés le cas échéant en option par les constructeurs. L’acquisition d’un équipement adéquat doit faire l’objet d’une réflexion spécifique, totalement intégrée au moment de l’investissement pour le conducteur d’un deux-roues motorisé. Plusieurs constructeurs proposent d’ailleurs des offres complètes. La concertation nationale a permis la rédaction d’un guide d’incitation au port d’équipement de sécurité qui a été diffusé à près d’un million d’exemplaires. Ce guide rappelle la nécessité pour les utilisateurs de deux-roues motorisés d’être convenablement équipés en fonction de l’usage qu’ils font de leur véhicule (gants, pantalon, chaussures, blouson). La formation fait également partie des chantiers importants de la concertation. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, une formation de 7 heures obligatoire pour les nouveaux usagers de tricycle ou de motocyclette légère a été rendue obligatoire. Elle sera suivie en janvier 2013 par l’instauration du nouveau permis A et AM, pour les cyclomoteurs, dans le cadre de la transposition en droit français de la 3e directive européenne sur les permis de conduire. Les infrastructures ont, quant à elles, fait l’objet d’un soin attentif. Un guide destiné aux gestionnaires de voirie et intitulé «recommandations pour la prise en compte des usagers de deux roues motorisés dans la gestion et l’aménagement des infrastructures » a été édité par le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques. |