| Question N° :
92610
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
02/11/2010
page :
11897
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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ceintures de sécurité
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Analyse :
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port. dispense
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs ayant été victimes de blessure par balle à la poitrine en service ou lors d'un conflit. Il demande de lui faire connaître les possibilités de dérogation au port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs justifiant d'une blessure.
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Texte de la REPONSE :
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