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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cousin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les contrôles techniques des cyclomoteurs de moins de 125 cm3 qui doivent être mis en place au début 2011. Cette décision fait suite à un rapport du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) de mai 2007 qui se montrait « plutôt favorable » à un tel dispositif en « se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales ». Toutefois, le CGPC insistait sur deux points : le coût de ce contrôle qui « ne devait pas excéder 30 euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels ». Aujourd'hui, les représentants de la Fédération française des motards en colère (FFMC) regrettent de ne pas avoir été associés à cette concertation que le CGPC appelait de ses voeux il y a trois ans et craint, en outre, que la mise en place de contrôle ne sera pas efficace pour lutter contre les « débridages » des cyclomoteurs qui provoquent, chaque année, la mort de nombreux adolescents. En effet, selon les membres de cette association, la remise « à l'état d'origine » d'un véhicule de ce type ne nécessite guère beaucoup de temps et pourra donc se faire le temps du passage au contrôle. Face à cette possibilité, il lui demande si le Gouvernement entend faire un point d'étape à la fin 2011 avec les professionnels et représentants associatifs pour mesurer l'efficacité de ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrôle du respect des règles aussi élémentaires que celle liée à la concordance entre l'autorisation de conduite délivrée et le véhicule utilisé, est fondamental pour garantir la sécurité des cyclomotoristes. Ces derniers payent chaque année un lourd tribu à la route : en 2009, 324 des 1 189 usagers de deux-roues motorisés (2RM) tués sont des cyclomotoristes, et 57 % avaient moins de vingt-cinq ans. Le contrôle technique de sécurité des cyclomoteurs, décidé lors du comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010, sera opérationnel le 1er janvier 2012 et ne concernera pas les deux-roues motorisés de plus de 50 cm³. Il s'agira principalement d'un contrôle axé sur la présence des dispositifs de bridage de ces véhicules, qui constituent souvent le premier accès à la mobilité motorisée des jeunes mineurs. Le bureau central automobiles, organisme qui rassemble une partie des experts automobiles et la Fédération française des sociétés d'assurance estiment que plus de 50 % des cyclomoteurs sont débridés. Le contrôle technique périodique des cyclomoteurs permettra de vérifier le bridage du moteur ainsi que l'état d'entretien général de l'engin. Le coût de ce contrôle, qu'il appartiendra au secteur marchand de fixer, devrait être de quelques dizaines d'euros et ne pas dépasser 50 euros, selon les projections disponibles. L'efficacité de ce dispositif pourra être mesurée, le moment venu, après l'entrée en vigueur du dispositif, dans le cadre des travaux de la concertation nationale pour la sécurité des usagers de deux-roues motorisés, auxquels participe activement la Fédération française des motards en Colère (FFMC), cela depuis le 9 juin 2009.
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