FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92628  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Sports
Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11916
Réponse publiée au JO le :  18/01/2011  page :  563
Date de changement d'attribution :  14/12/2010
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  politique du sport
Analyse :  agence française de lutte contre le dopage. fonctionnement. moyens
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le budget de l'Agence française de lutte contre le dopage dans le sport. Cette agence estime en effet que son budget est insuffisant pour faire face sérieusement au dopage dans le sport compte tenu de l'évolution rapide de nouveaux produits indétectables. Il souhaite par conséquent savoir si la Ministre envisage de renforcer les moyens de l'AFLD.
Texte de la REPONSE : Par délibération du 18 novembre 2010, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a adopté son budget pour l'exercice 2011 ; le compte de résultat prévisionnel s'élève à 8 945 460,00 EUR. Le ministère des sports, soucieux de conforter le rôle primordial de la France sur le plan international dans la lutte contre le dopage, contribue au financement de 90 % du budget de l'AFLD. Pour l'exercice 2011, la subvention de fonctionnement attribuée par le ministère des sports sera du même montant (soit 7,8 MEUR) que celle qui lui a été allouée en 2010, sans gel et sans écrêtement, alors que le financement de l'ensemble des administrations publiques fait l'objet d'une diminution de 5 % en 2011. Cette consolidation intervient après une hausse de 520 500 EUR de la subvention destinée à l'AFLD entre 2009 et 2010. L'action de premier plan et la rigueur de l'AFLD en matière de contrôles antidopage et d'analyses sont soutenues par l'État grâce à la pérennisation de ses moyens financiers. Afin de favoriser la mise au point de tests adaptés à l'évolution de nouveaux produits indétectables, le budget recherche est multiplié par 3,5 environ depuis l'année 2009. Conformément à l'engagement pris au Sénat lors de l'examen des crédits consacrés au sport dans le PLF 2011, la subvention de 7,8 MEUR sera versée à l'Agence française de lutte contre le dopage, en une seule fois, à la fin du mois de janvier 2011.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O