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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la décision prise par l'agence commerciale « Fret SNCF Geodis » qui met en péril la survie de la société Akers, implantée sur la zone industrielle du Mont des Moines à Berlaimont, dans le département du Nord. Le 15 juillet dernier, la Direction commerciale Fret Charbon Acier de Lille a signifié à la direction de l'entreprise que la SNCF n'assurerait plus les prestations de transport en wagon isolé à destination et au départ du site de Berlaimont, et ce dès le 12 décembre prochain. Le site Akers de Berlaimont, spécialisé dans l'usinage de cylindres de laminoirs, reçoit les pièces brutes venant de Suède. Leur acheminement est jusqu'ici assuré par voie ferrée jusqu'à l'embranchement de l'usine. La rupture de contrat annoncée par la SNCF signifie que les transports devront être réalisés par la route, en convois exceptionnels avec en moyenne 100 convois de 80 tonnes par an, et occasionneraient une hausse des coûts de l'ordre de 450 000 euros, en faisant perdre au site Akers de Berlaimont toute compétitivité. Dans ces conditions, on a tout à craindre que la société mère suédoise, atteinte dans ses résultats, ne se sépare purement et simplement de sa filiale, créant 100 chômeurs de plus, dans un secteur, le bassin de la Sambre, déjà fortement sinistré. Cette décision, uniquement motivée par des objectifs de rentabilité, est en totale opposition à la politique de l'environnement actuellement affichée et qui devait accorder la priorité au développement des transports industriels par voie ferrée. La SNCF, défaillante et enfermée dans sa logique d'une économie de profits, ne propose aucune alternative ni aucune solution, sans se préoccuper des conséquences économiques de cette décision. Il lui demande de lui préciser les initiatives qu'il compte prendre, au nom du Gouvernement, actionnaire décisionnel de la SNCF, pour obtenir qu'elle revienne sur cette décision brutale, afin de ne pas compromettre l'avenir de cette entreprise et de ses salariés, et en tout état de cause recherche positivement une solution acceptable pour l'entreprise Akers.
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Texte de la REPONSE :
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En cohérence avec l'engagement national pour le fret ferroviaire, présenté par le Gouvernement au conseil des ministres le 16 septembre 2009, la mise en oeuvre par la SNCF de son schéma directeur pour un nouveau transport écologique de marchandises répond à l'ambition de développer le fret ferroviaire et de construire le fret du futur en prenant en considération les questions environnementales et de report modal. Le Gouvernement est très vigilant quant à la dimension territoriale de cette réforme de la SNCF, qui doit prendre en compte un objectif de desserte correspondant aux besoins économiques et écologiques de notre pays. Même si la SNCF fait évoluer son offre de wagons isolés, elle doit développer ses solutions de transport en concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur. En ce qui concerne la desserte ferroviaire des sites Akers à Berlaimont, Cerec à Recquignies et ArcelorMittal (ex-Vallourec Précision Soudage) à Hautmont, le délégué régional à l'aménagement des territoires ferroviaires du Nord - Pas-de-Calais et les équipes commerciales de la SNCF doivent poursuivre activement les échanges avec les responsables de ces sociétés pour trouver une solution acceptable par les deux parties, notamment la mise en place d'une organisation spéciale pour desservir cette zone, ou étudier les propositions de substitution. Les avantages au plan environnemental du mode ferroviaire qui ont été mis en évidence par le Grenelle de l'environnement et sa pertinence pour le transport de produits sidérurgiques sont évidents. Les pouvoirs publics sont très attachés au maintien et au développement du fret ferroviaire sur les créneaux qui sont les siens.
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