| Question N° :
92671
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de
M.
Grenet Jean
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pyrénées-Atlantiques
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, énergie, développement durable et mer
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
02/11/2010
page :
11868
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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ouvrages d'assainissement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au sujet du taux de TVA applicable aux travaux d'assainissement individuel ou de raccordement à un réseau collectif, actuellement fixé à 5,5 %. Or le projet de la loi de finances pour 2011 pourrait modifier ce taux réduit de TVA qui participe à la modernisation des réseaux. Les élus, notamment des zones rurales, redoutent ce relèvement alors même que le taux réduit concours à la préservation et la sauvegarde de l'environnement. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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