13ème législature

Question N° : 92690	de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12122
	Réponse publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13329
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	agriculteurs
Analyse :	aides de l'État. Morbihan
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan de soutien exceptionnel à l'agriculture mis en place à l'automne 2009. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan dudit plan au niveau du département du Morbihan.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, il a été mis en place plusieurs mesures d'urgence afin de répondre, le plus rapidement possible, à l'ensemble des situations de crise rencontrées par les exploitants agricoles. Concernant les mesures closes, on dénombre : plus de 78 000 prêts de reconstitution de fonds de roulement distribués pour un montant d'encours de 1 626 MEUR et plus de 75 MEUR d'aides d'État dont 2 073 prêts pour un encours de plus de 35 MEUR dans le département du Morbihan ; plus de 4 200 prêts de consolidation distribués pour un montant d'encours de 96,6 MEUR et plus de 5,3 MEUR d'aides d'État dont 32 prêts de consolidation pour un encours de près de 580 000 EUR dans le département du Morbihan ; plus de 66 500 dossiers accordés dans le cadre de la mesure du Fonds d'allégement des charges (FAC) pour un montant d'aides qui s'élève à 153,64 MEUR dont 1 089 dossiers pour le département du Morbihan pour un montant d'aides de 3 334 377 EUR ; 22 180 prises en charge de cotisations sociales par la MSA pour un total de 50 MEUR dont, pour le Morbihan, 147 dossiers pour un montant de prise en charge qui s'élève à 243 000 EUR. Le dispositif spécifique pour les agriculteurs en difficulté (DACS-Agri) est en cours d'instruction sur l'ensemble du territoire. Sur une dotation globale de 125 MEUR, la région de Bretagne bénéficie d'une enveloppe de 12 590 000 EUR.

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