13ème législature

Question N° : 92718	de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12139
	Réponse publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1988
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2011. Les associations d'anciens combattants et victimes de guerre rappellent qu'il était prévu un passage de 43 points à 46 points l'an prochain puis à 48 points avant la fin de la législature. Il lui demande dès lors de lui préciser sa position sur le sujet.
Texte de la REPONSE :	Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de porter la retraite du combattant à 48 points en 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a donc évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de 36 depuis 2006 pour atteindre 43 points d'indice à compter du 1er juillet 2010, soit un montant annuel de 593,83 EUR. L'article 149 de la loi de finances pour 2011 a porté cette prestation à 44 points à compter du 1er juillet 2011.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O