FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92736  de  M.   Jeanneteau Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12184
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurances
Tête d'analyse :  assurances complémentaires
Analyse :  prestations. suspension des droits. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le retour à l'emploi des personnes invalides. Actuellement, les complémentaires prévoyance suppriment leurs versements dès la première heure travaillée. Cette situation n'encourage pas le retour à l'emploi. Aussi souhaite-t-il savoir s'il serait envisageable d'aligner le mode de fonctionnement des complémentaires prévoyance, en termes de suspension des droits, sur celui de la sécurité sociale, qui autorise deux trimestres d'activité avant la révision des droits.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N