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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de mettre en place un dispositif permettant d'augmenter la taxe « chambres d'agriculture ». En effet, dans le cadre de la loi de finances pour l'année 2011, il a été prévu de déterminer un taux pivot et d'arrêter un niveau de progression de ladite taxe. Les responsables de la chambre d'agriculture du Territoire de Belfort souhaitent pour leur part que le niveau de progression de la taxe « chambre d'agriculture » soit de l'ordre de 2 % par an. Aussi, pour assurer la capacité d'action des chambres d'agriculture dont ladite taxe représente la principale ressource, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour répondre à leur attente.
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Texte de la REPONSE :
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Dès le printemps 2010, une réflexion avait été engagée, avec l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), sur les modalités de financement des chambres départementales, avec pour objectif une meilleure prise en compte des spécificités et des besoins de chacune des chambres d'agriculture. Cette réflexion a conduit à proposer un nouveau dispositif permettant une modulation au niveau départemental du taux d'augmentation de la taxe pour frais de chambre, avec l'instauration d'un taux moyen (dit taux pivot) et d'un taux maximum d'augmentation de l'imposition perçue par les chambres. Cette proposition a été reprise dans la loi de finances pour 2011, qui prévoit que le montant de l'imposition perçue par l'ensemble des chambres départementales ne devra pas augmenter de plus de 1,8 % (taux pivot) en 2011 et qu'aucune chambre ne pourra bénéficier d'un taux d'augmentation supérieur à 3 %. En application de ce dispositif, certaines chambres, compte tenu de leur situation spécifique, pourront bénéficier d'une progression supérieure à 1,8 % (mais inférieure à 3 %) du montant de la taxe pour frais de chambre. Cette progression plus importante sera compensée par des évolutions inférieures au taux pivot pour d'autres chambres d'agriculture. L'augmentation maximale du produit de la taxe que chaque chambre d'agriculture pourra inscrire à son budget lui sera notifiée par le ministre chargé de l'agriculture, sur la base d'un tableau de répartition établi sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, en qualité de tête de réseau. Ce dispositif devrait permettre d'atténuer les disparités existantes en matière d'imposition et d'assurer à chacune des chambres d'agriculture les moyens nécessaires à l'exercice de l'ensemble de leurs missions.
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