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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le bilan à mi-parcours du plan déchets. En effet, ce plan gouvernemental sur la gestion des déchets pour la période 2009-2012 vise à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement, qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction de la production de déchets et le développement du recyclage et de la valorisation. Ainsi, il prévoit : une réduction de 7 % de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années ; une augmentation du taux de recyclage porté à 35 % en 2012 et à 45 % en 2015 pour les déchets ménagers, à 75 % dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages ; une diminution des quantités de déchets partant à l'incinération et au stockage, de manière à réduire les nuisances sanitaires et environnementales. Ce plan arrivera très bientôt à mi-parcours. Il souhaite donc connaître le détail des premiers résultats produits par sa mise en oeuvre ainsi que les améliorations à apporter pour atteindre les objectifs fixés notamment par le Grenelle de l'environnement.
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