FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92808  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12135
Réponse publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1772
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Rappelant que le coût de la formation des élèves praticiens est excessivement élevé, le rapporteur préconise de réduire ce coût en limitant le personnel d'encadrement des écoles du service de santé. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Depuis 2008, le service de santé des armées (SSA) s'est engagé dans un programme de transformation qui touche l'ensemble de ses composantes, ayant notamment pour objectif de rationnaliser et de mutualiser ses activités de soutien. C'est dans ce contexte qu'a été décidé le rassemblement de la formation initiale des praticiens sur le site de Lyon-Bron, avec la fermeture des deux écoles du SSA de Lyon et de Bordeaux et la création, dès le mois de juillet 2011, d'une nouvelle structure unique de formation des praticiens : l'école de santé des armées (ESA). Cette évolution aura pour effet de réduire les effectifs à hauteur de 76 personnes, d'ici à l'été 2011, et génèrera une économie annuelle estimée à cinq millions d'euros. À l'issue du regroupement des deux écoles, le taux d'encadrement des promotions d'élèves sera ramené à 14 % contre 18 % en 2009. En outre, au cours de l'année 2011, 58 personnes supplémentaires seront transférées de PESA à la base de défense de Lyon, au titre de l'administration générale et du soutien commun, et 31 personnes de l'ESA à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, au titre de la mutualisation de l'activité de restauration de ces deux organismes. Au-delà de ces réalisations, qui se traduiront par une diminution significative de sa fonction de soutien (réduction de 60 % entre 2007 et 2011) et du coût de la formation des élèves (baisse d'un tiers en euros constants sur la même période), le SSA entend prolonger l'optimisation de son dispositif de formation initiale, en étudiant l'opportunité de regrouper, sur le site de Lyon-Bron, d'autres structures de formation du SSA, afin de mieux valoriser les moyens proposés par la plate-forme lyonnaise.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O