| Question N° :
92809
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
09/11/2010
page :
12135
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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armée
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Analyse :
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service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Le rapporteur préconise de s'assurer de l'application stricte des règles en vigueur en matière de remboursement des frais dus par les élèves ou militaires qui démissionnent avant l'achèvement de leurs obligations de service. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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