FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92814  de  M.   Fruteau Jean-Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12136
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du rapport public thématique de la Cour des comptes sur les médecins et hôpitaux des armées. En effet, selon ce rapport, si le service de santé des armées dispose aujourd'hui des compétences humaines et des moyens qui lui permettent de remplir le contrat opérationnel fixé par le chef d'état-major des armées, l'organisation retenue doit être améliorée, voire repensée. Ainsi, pour optimiser la formation des praticiens des armées, la Cour des comptes préconise de s'assurer du remboursement effectif des frais dus par les élèves ou militaires qui démissionnent avant l'achèvement de leurs obligations de service. Il souhaite connaître sa position à ce sujet ainsi que les mesures qu'il entend mettre en oeuvre.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Réunion N